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Gestion des matériaux contenant de l’amiante sur les chantiers :

Le traitement de l’amiante est très réglementé du fait de sa dangerosité pour l’organisme lors des contacts avec les voies respiratoires.

Pour cette raison, la législation impose au maître d’ouvrage un certain nombre d’obligations dans le cadre de tels travaux :

    - Nécessité d’évaluer le risque dès la phase de conception

    - Repérages exhaustifs et appropriés au périmètre et à la nature des travaux

    - Appréciation de l’état de dégradation des matériaux

    - Définition du niveau de certification nécessaire et choix de l’entreprise en conséquence

    - Identification des contraintes techniques et de délais

Il est également important de souligner que le producteur de déchets (maître d’ouvrage) est responsable de ses déchets jusqu’à l’acheminement et la prise en charge dans un centre agrée pour le stockage ou la destruction. Il est donc impératif de faire appel à une société dont le personnel est qualifié pour la réalisation des travaux et qui saura assurer la traçabilité des matériaux pour dégager le client de ses responsabilités en fin de réalisation en lui retournant le BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés) lié au chantier.

  Les équipes d’encadrement doivent également être en mesure de rédiger des plans de retrait des matériaux contenant de l’amiante (MCA) et de les soumettre aux organismes officiels dans le cas de retrait ou d’utiliser le mode opératoire interne dans le cadre d’opérations de maintenance.








Comment préparer le chantier en tenant compte de l’amiante ?


Plan de retrait et de confinement


Établissement du plan de retrait et de confinement par l’entreprise en charge du lot désamiantage

Choix techniques présentés à la Maîtrise d’œuvre et discutés avec la Maîtrise d’ouvrage

Envoi du plan de retrait à l’inspection du travail, CRAM.. et établissement des PPSPS par les autres entreprises; vérification de la prise en compte du risque amiante par le coordonnateur sécurité.

Attente retour du plan de retrait ou expiration délai légal de 1 mois

Que faire des déchets Amiantés ?

Où se renseigner pour trouver un lieu d’élimination ?

   Mairie

   Base de données « déchets » gérée par l’ADEME directement accessible sur internet www.sinoe.org

   Plan départemental de gestion des déchets du BTP (piloté par la Direction départementale de l’équipement - DDE).

   Les entreprises de travaux publics agrées pour ce genre de travaux


Méthode de traitement des déchets :

Il en existe 2 à ce jour :

   Vitrification : pour les matériaux friables pour s’assurer que les fibres ne sont plus libérables

   Enfouissement : dans des casiers dédiés : pour matériaux friables et non friables

Il est également important de souligner que toutes les canalisations en amiante ciment non utilisées dans le réseau doivent être automatiquement évacuées. Si l’entreprise ne respecte pas cette obligation il y aura alors abandon de déchets et elle pourra être condamnée par les autorités concernées.


Quelques articles de loi …


       « Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de préventions énoncés aux 1 à 8 de l’article L4121-2 »

           «  …, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre de l’article L541-1 du code de l’environnement… »

           « Pour l’évaluation des risques,l’employeur estime le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :

Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle;

Deuxième niveau: empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle;

Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d’exposition professionnelle.

                «  L’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d’ évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d’empoussièrement ou lors de l’introduction de nouveaux processus. »